Amendement n° 538 de M. Christophe Jerretie à l'article 5

Retiré.

L'exposé des motifs

Les modèles économiques des clubs sportifs professionnels et semi-professionnels sont dans de nombreux sports dépendants de l’accueil du public. Dans le cas du rugby, en TOP 14 et PRO D2, les recettes de partenariat et de billetterie représentent 60 % du budget. Les droits TV ne représentent que 20 % des recettes et la part des subventions publiques est très limitée. La situation du basketball ou … (extrait)