Amendement n° 543 de Le Gouvernement à l'article 5

Adopté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’annuler 60 M€ sur le programme « Fonds de solidarité pour entreprises à la suite de la crise sanitaire ». Cette annulation vient en compensation de l’ouverture de 60 M€ sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » qui vise à accélérer le déploiement des aides pour la numérisation des commerces, pour les aider à mai… (extrait)