Amendement n° 563 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Art. 238 bis-0 B. - Pour les entreprises situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Coeur de ville », ouvrent... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan "Action Coeur de ville", affectées par les fermetures administratives liées à l'état d'urgence sanitaire.