Amendement n° 569 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « concédé », insérer les mots : « , sur l’année 2020, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l'année 2020 », les mots : « , lorsque ceux-ci sont situés dans des centres-villes bénéficiant du Plan « Action Cœur de ville », ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à soutenir plus particulièrement les entreprises, situées dans des centres-villes bénéficiant du Plan "Action Coeur de ville", affectées par les fermetures administratives liées à l'état d'urgence sanitaire.