Amendement n° 1 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes +32 022 +28 623 A déduire : Remboursements et dégrèvements +9 939 +9 939 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes +22 082 +18 684 Recettes non fiscales +852 Recettes totales nettes / dépenses nettes +22 934 +18 684 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne -316 Montants nets pour le budget généra… (extrait)

L'exposé des motifs

Les votes intervenus dans le cadre de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances rectificative conduisent à majorer les dépenses du budget général de 258,5 M€. Les dépenses du budget général sont augmentées pour tenir compte des mouvements suivants : - Sur la mission « Travail et emploi », une ouverture de 176,5 M€ supplémentaires pour tirer les conséquences budgétaire… (extrait)