Amendement n° 67 de M. Thomas Mesnier à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au I de l’article 86 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le montant : « 649 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 449 millions d’euros ». »

L'exposé des motifs

Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale. La suppression de l'article adoptée au Sénat reviendrait à remettre en cause le redéploiement, qui a bénéficié à l’hôpital, des fonds non utilisés par le FMESPP.