Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments. Ce rapport évalue l’efficacité de son fonctionnement en tenant compte des spécificités du marché des spécialités pharmaceutiques et des potentialités que ces dernières recèlent, notamment en ce qui concerne les enjeux de souveraineté, les innovations au servic… (extrait)
Cet amendement propose d’élargir le périmètre du rapport sur « l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies » introduit par voie d’amendement à l’occasion de la première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et demandé par le Parlement au Gouvernement avant le 1er … (extrait)