Adopté.
Supprimer cet article.
Cet article prévoit la mise en place d'une nouvelle carte vitale biométrique sous forme d'expérimentation. D'une part, cette expérimentation est une mise en place pérenne déguisée, puisqu'il sera difficile de revenir en arrière, les données à caractère personnel des personnes ayant été collectées et stockées, les cartes délivrées. Nous sommes vivement opposés à ce dispositif de carte vitale biomét… (extrait)