Amendement n° 248 de M. Thomas Mesnier à l'article 13 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article qui supprime la taxe portant sur les dépassements d’honoraires, pour des raisons d’équité et pour favoriser l’égal accès aux soins.