Adopté.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux : « 1,3 % ».
La contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie, relative aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19, correspondait initialement à un taux à hauteur de 2,6 % des cotisations d’assurance maladie complémentaire pour 2020 et de 1,3 % pour 2021. À l’issue de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en première lecture au… (extrait)