Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la capacité d’accueil dans le secteur médico-social, afin d’accueillir des enfants et des adultes souffrant de handicap. Ce rapport présente non seulement la capacité d’accueil de ces structures pour tous les âges de la vie, mais dresse également une cartographie des établissements existants sur le territoire. Il s’attach… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 52 voté à l’Assemblée nationale en première lecture. Des jeunes adultes sont maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’« amendement Creton », alors que le dépistage et le diagnostic doivent permettre des prises en charge les plus précoces possible. En parallèle, il a… (extrait)