Amendement n° 350 de Mme Marie-France Lorho à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 6.

L'exposé des motifs

L’article 3 instaure une taxe covid supporté par les organismes complémentaire. Il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas entendu les arguments et les propositions faites par les professionnels de ce secteur, assureurs et mutualistes. Selon Bercy, les économies réalisées lors du premier confinement doivent servir à combler le trou de la sécurité sociale. Le Gouvernement justifie cet effort … (extrait)