Amendement n° 353 de Mme Delphine Bagarry à l'article 6 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Rien ne semble justifier que des clubs sportifs professionnels, qui ont une vocation lucrative et peuvent parfois être financés par des fonds souverains, puissent disposer de dispositifs de soutien spécifiques, plus larges que le reste de nos secteurs économiques, et aux conséquences délétères pour les comptes sociaux. De surcroît, ce dispositif entre en contradiction avec l'article 6 ter du Gouve… (extrait)