Amendement n° 392 (Rect) de Mme Aurore Bergé à l'article 6 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la culture, ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Dans le secteur de la culture ; ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la référence : « au a » les références : « aux a et a bis ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « au » insérer la référence : « a du ». V. - En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , pour … (extrait)

L'exposé des motifs

La crise sanitaire que nous traversons installe les entreprises du secteur culturel dans une crise économique dont ils ne savent pas s’ils s’en relèveront. Les différents dispositifs de soutien mis en place par l’État permettent de maintenir à flot la trésorerie de ces entreprises, mais ils n’offrent malheureusement pas de perspective de reprise ni de redressement pour les mois à venir. Les entrep… (extrait)