Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « maritime » insérer les mots : « ainsi qu’à l’organisme mentionné au e de l’article L. 5427-1 du code du travail ». II. - En conséquence, après le IV de l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - Lorsqu’ils satisfont la condition de baisse de chiffre d’affaires mentionnée au I, appréciée au regard de la baisse de l’assiette déclarée aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 du code de la sécurité so… (extrait)
L’article 6 ter propose un nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations sociales, analogue à celui adopté à l’été par l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, conformément aux annonces du Président de la République du 14 octobre dernier, suivies par celles du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance les 15 et 28 octobre. En cohérence … (extrait)