Adopté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « E. - Pour les clubs sportifs professionnels, le bénéfice de l’exonération applicable au titre des périodes d’emploi prévues au C n’est pas soumis aux conditions mentionnées au quatrième alinéa du 1° du B du I. »
Le présent amendement vise à prendre en compte la situation spécifique des clubs sportifs professionnels. Conformément aux annonces du Président de la République du 17 novembre dernier, les clubs sportifs professionnels de moins de 250 salariés pourront bénéficier du dispositif d’exonération des cotisations sociales et d’aide au paiement pour les cotisations dues en octobre, novembre et décembre s… (extrait)