Amendement n° 440 de Le Gouvernement à l'article 34 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « traitées pour une hypertension artérielle ou ».

L'exposé des motifs

L’amendement présenté par le gouvernement vise à rétablir la version de l’article 34 sexies telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale en recentrant l’expérimentation sur les personnes diabétiques de type 2. L’objectif est ainsi de faciliter le déploiement rapide d’une expérimentation portant sur un périmètre cohérent et de ne pas complexifier le dispositif et son déploiement en… (extrait)