Amendement n° 459 de Le Gouvernement à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 193,9 217,6 -23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,8 12,7 0,2 Vieillesse 135,0 144,7 -9,7 Famille 49,6 49,3 0,3 Autonomie 31,2 31,6 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 408,6 442,0 -33,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 407,9 443,7 -35,8 »

L'exposé des motifs

Le présent amendement rectifie les soldes du régime général pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur ses recettes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la … (extrait)