Amendement n° 461 (Rect) de Le Gouvernement sur annexe c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « I. - Régimes obligatoires de base (En milliards d’euros) Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Autonomie Régimes de base Fonds de solidarité vieillesse Régimes de base et FSV Cotisations effectives 73,6 139,9 30,4 13,3 0,0 255,5 0,0 255,5 Cotisations prises en charge par l’État 2,5 2,6 0,8 0,1 0,0 6,0 0,0 6,0 Cotisations fictives d’employeur 0,4 41,6 0,0 0,3 0,0 42,4 0,0 42,4 Contribution sociale généralisée 47,4 0,0 12,3 0,… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2021 compte tenu de la baisse de rendement de CSG et de la CRDS attendue du fait de la révision des hypothèses macro-économiques. Il modifie également les prévisions de recettes, réparties par catégories, du régime général et des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, en cohérence avec les nouvelles prévis… (extrait)