Amendement n° 462 de Le Gouvernement à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 47 les alinéas suivants : « La présente annexe décrit l’évolution des agrégats de dépenses, de recettes et de soldes du régime général, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse pour la période 2021-2024. « Par rapport aux prévisions du PLFSS pour 2020, le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est dégradé de manière soudaine et dans des proportions … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement prend en compte la modification des sous-jacents macro-économiques et leurs conséquences sur le niveau des recettes des régimes de base, ainsi que la montée en charge des mesures en dépenses portées dans le présent projet de loi. En conséquence, le présent amendement modifie également la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base et du régime général.