Amendement n° 159 de M. Thibault Bazin à l'article 9 duodecies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « des parois opaques et vitrées ».

L'exposé des motifs

L’article 9 duodecies nouveau vient modifier le champ d’application de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique. L’alinéa 12 précise que ce champ concernerait notamment « l’isolation thermique ». Une formulation très vague qui pourrait conduire à exclure, dans un arrêté à venir, les fenêtres, portes d’entrées et volets isolants de la liste des équipements jusqu’ici éligibles… (extrait)