Amendement n° 329 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 45 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en faveur des entreprises et de l’emploi. Elles ont permis d’amortir le choc, d’en repousser les effets, mais l’activité suspendue pendant le confinement ne sera que très partiellement rattrapée. Les proch… (extrait)