Amendement n° 367 de M. Éric Coquerel à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

La crise sanitaire et le confinement ont été le théâtre de nombreuses atteintes aux libertés individuelles et collectives dans tous les pans de la société. Les violences conjugales et intrafamiliales ont augmenté, comme en atteste la multiplication par trois des appels passés au numéro destiné aux femmes victimes de violences (3919) pendant cette période. Les outils de signalement des violences re… (extrait)