Amendement n° 400 de Mme Sabine Rubin à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de valider les nominations des cinq chercheurs du CNRS ayant perdu leur statut à la suite d’une décision de justice qui ne les met pas en cause. Le tribunal administratif de Paris a annulé le concours de recrutement de leur discipline et a fortiori les nominations de ces chercheurs en poste depuis plus d’un an. Nous ne remettons pas en cause la po… (extrait)