Rejeté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Le même 2 du II de l’article 1586 ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €, la fraction est obtenue en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %. » II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - au e, après le montant : « 50 000 000 € », sont insérés les mots : « jusqu’à 1 500 000 000 € ».
Cet amendement, que nous avons travaillé avec de nombreuses organisations du réseau action climat, constitue un amendement de repli. Il propose ainsi d’exclure les grandes entreprises, c’est à dire celles dont le chiffre d’affaire annuel dépasse 1,5 milliards d’euros, de la baisse de CVAE. Concrètement, l’amendement maintient le taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à 1,5 % pour… (extrait)