Amendement n° 443 de M. Fabien Roussel à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un nouveau programme nommé « Revalorisation des minimas sociaux et de l’AAH ». Cet amendement d’appel vise à proposer … (extrait)