Amendement n° 460 de M. Charles de Courson à l'article 15 bis e

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer mots : « 12 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » les mots : « 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025. » II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9. IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ar… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les compagnies aériennes et les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique de leur flotte, en optant pour des avions qui permettent une réduction d’au moins [15] % des émissions de dioxyde de carbone par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent. Lors des Assises… (extrait)