Amendement n° 478 de Mme Hélène Zannier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à corriger l’erreur d’imputation de crédits contenue dans l’amendement, pourtant bienvenu sur le fond, adopté par le Sénat à l’initiative de Jean-Marie Mizzon, sénateur de la Moselle. Cet amendement concerne la situation dramatique des habitants des anciennes zones minières, confrontés à l’indifférence générale de l’État malgré les dégâts colossaux qu’ils subissent (murs… (extrait)