Amendement n° 510 de M. Daniel Labaronne à l'article 15 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : I. - Le tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La quatorzième ligne est ainsi modifiée : a) La première colonne est complétée par les mots : « d’une teneur en plomb excédant 0,005 g/litre » ; b) À la dernière colonne, le tarif : « 45,49 » est remplacé par le tarif : « 56,39 » ; c) À la même colonne, le tarif : « 56,39 » est remplacé par le tarif : « 67,29 ». 2° Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi ré… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de différencier à l’article 15 bis la hausse de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) appliquée aux carburants d’aviation privée de loisir en fonction de la présence ou non de plomb. En effet, aujourd’hui les carburants sans plomb alternatifs comme l’AVGAS UL91 sont taxés au même niveau que les carburants avec plomb, malgré l’impact environ… (extrait)