Amendement n° 536 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 9 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 bis B qui vise à affecter les billets de train d’un taux de TVA de 5,5 %. Si le souhait de favoriser les mobilités plus sobres en émissions de CO2 est partagé, nous considérons quel l’abaissement de la TVA sur les billets de train n’est pas le bon vecteur. Le fait de diminuer la TVA sur les billets de train et non sur les types de mobilité concurrents po… (extrait)