Amendement n° 541 de Mme Typhanie Degois à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la fiscalité du bio fioul dit F30, remplaçant le fioul domestique actuel 100% fossile. Le fioul domestique est actuellement la troisième énergie de chauffage en France, utilisée par plus de 3,5 millions de ménages, vivant essentiellement en maisons individuelles, dans des territoires ruraux bien souvent non desservis par des réseaux de chaleur ou de gaz. Tandis qu’il… (extrait)