Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 500 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du s… (extrait)
Cet amendement vient à préciser celui adopté en Commission des Finances et présenté par le Rapporteur Général. Il vise à préserver les petits producteurs de la révision tarifaire, dans la mesure où, pour les projets de faible ampleur (moins de 500 kWc), l’apport de fonds personnels est très important, car la structure de production d’électricité, n’a généralement pu, en raison de sa taille modeste… (extrait)