Adopté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « A. » ; II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : 1° bis Après le h, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « B. Le présent comité est également chargé, à compter du 1er avril 2020, de la préparation et de la conduite de l’évaluation du plan « France Relance ». » ; » 1° ter Au début du onzième alinéa, est ajoutée la mention : « C » ; 1° quater Au 3° , … (extrait)
Cet amendement propose d’élargir la mission du comité de suivi des dispositifs de soutien à l’économie pour lui confier l’évaluation du plan « France Relance » à compter du 1er avril 2020. La composition du comité est complétée par l’ajout de trois personnalités qualifiées désignées respectivement par le ministre chargé de l’économie, le ministre chargé de la transition écologique et le ministre c… (extrait)