Rejeté.
I. - À l’alinéa 30, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31. III. - En conséquence, à l’alinéa 35, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 63. V. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence … (extrait)
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique. De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable. Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif d'incitation fiscale à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules. Tel est … (extrait)