Amendement n° 574 de M. Julien Aubert à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

À périmètre constant la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Office national des anciens combattants (ONAC) est augmentée de 7,8 M€ par rapport à 2020 (en 2020, la diminution du financement ONAC par le programme 169 est compensée par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie de l’opérateur à hauteur de 9,9 M€). De plus, est intégrée désormais à la SCSP la subvention pour l’ent… (extrait)