Amendement n° 580 de M. Philippe Meyer à l'article 54 sexies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative… (extrait)

L'exposé des motifs

Les énergies renouvelables représentent des investissements importants pour les exploitants agricoles. La diversification engagée par le photovoltaïque constitue ainsi un revenu nécessaire et vital pour ces exploitations et participe à leur équilibre économique. Rappelons que le prix des panneaux solaires est compris entre 11.000 et 14.000 euros pour une puissance 6 kwc, 16.000 à 20.000 euros pour… (extrait)