Adopté.
I. - Substituer aux alinéas 5 à 9 l'alinéa suivant : 2° Le 2° du B et le D du XI sont abrogés ; II. - En conséquence, rétablir le 3° de l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : 3° À la seconde phrase du dernier alinéa du XII, les mots : « des fractions mentionnées aux C et D » sont remplacés par les mots : « de la fraction mentionnée au C ». III. - Rétablir le 3° de l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : 3° Le 2 du G est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la dota… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l’article 61 dans une rédaction proche de celle adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. L’amendement adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement procède notamment à la suppression du 3° du II du présent article, et revient sur le reversement à la Métropole du Grand Paris (MGP) de la dynamique de cotisation foncière des entreprises (CFE) const… (extrait)