Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le sixième alinéa du f du 1 du III est ainsi modifié : « - à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux « 30 % » ; « - la même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021. » ; « - il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Jusqu’au 31 décembre 2021, il est porté à 40 % pour les dépenses engagées à compte… (extrait)
La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. Aussi, les contraintes qui s’appliquent à la production cinématographique s’appliquent tout autant aux oeuvres audiovisuelles documentaires, d’animation et de fiction. En effet, toutes sont confrontées à… (extrait)