Amendement n° 615 de Mme Aurore Bergé à l'article 43 septies b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le sixième alinéa du f du 1 du III de l’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » : « 2° La même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021 » ; « 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Jusqu’au 31 décembre 2021, il est porté à 40 % pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2… (extrait)

L'exposé des motifs

La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. Aussi, les contraintes qui s’appliquent à la production cinématographique s’appliquent tout autant aux oeuvres audiovisuelles documentaires, d’animation et de fiction. En effet, toutes sont confrontées à… (extrait)