Amendement n° 620 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 2 bis d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis D, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit d’étendre à titre expérimental le champ du mécénat. La mesure, qui s’écarterait significativement de l’économie générale et de la philosophie du mécénat et qui a déjà été refusée par l’Assemblée nationale l’an dernier, produirait essentiellement des effets d’aubaine et n’apparaî… (extrait)