Amendement n° 668 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 8 quinquies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 8 quinquies B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui modifie les conditions relatives à l’exonération totale de plus-value immobilière pour la résidence principale des contribuables non-résidents, en prévoyant un allongement à 24 mois du délai prévu pour réaliser la cession de la résidence principale en exonération de la plus-value.… (extrait)