Amendement n° 690 (Rect) de M. Laurent Saint-Martin à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 35 « - soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ;

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction