Amendement n° 693 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les alinéas 121 et 122 : - soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85 ; b) L’une des deux conditions suivantes est remplie : II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 125.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction