Adopté.
Substituer aux alinéas 173 à 203 les quatorze alinéas suivants : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 128 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 223 grammes par kilomètre, le barème est le suivant : « Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif par véhicule (en euros) 128 50 129 75 130 100 131 125 132 150 133 170 134 190 135 210 136 230 137 240 138 260 139… (extrait)
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction