Amendement n° 718 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 15 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 15 octies, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui propose de majorer le plafond de la réduction d’impôt pour les entreprises au titre de l’achat ou de la location de vélos. Cette majoration, dont l’impact n’est au demeurant pas évalué et dont le principe a été régulièrement rejeté par l’Assemblée, s’appliquerait à des dépenses déjà e… (extrait)