Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du s… (extrait)
Cet amendement vient préciser celui adopté en Commission des Finances et présenté par le Rapporteur Général. Il vise à prendre en compte la structuration globale du projet photovoltaïque, et pas seulement la viabilité économique de l’entité juridique productrice d’électricité. Dans un certain nombre de projets, ce sont les associés de la structure, à titre personnel ou par le biais de leur structu… (extrait)