Amendement n° 730 de M. Julien Aubert à l'article 54 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’article 54 sexies adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en excluant cependant les zones non interconnectées au réseau métropolitain de son champ d’application. Les zones non-interconnectées obéissent à une problématique particulière, en termes de financement et de fonctionnement des installations. En première lecture, l’Assemblée nationale a fai… (extrait)