Amendement n° 743 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 38

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 291 » le nombre : « 12 288 ». II. - En conséquence, à la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 1 349 » le nombre : « 1 352 ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a augmenté de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT) le plafond des effectifs du centre national de la propriété forestière (CNPF) par des amendements identiques (n° II-1280 rect. bis., n° II-1254 rect. ter. et n° II-1476 rect.) Pour cela, il a porté à 12 291 ETPT le plafond des emplois des opérateurs du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de… (extrait)