Amendement n° 775 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43 quater d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit une exonération facultative d’IFER pour des installations hydroélectriques. Il paraît plus opportun d’engager une réflexion d’ensemble sur une simplification de l’IFER. Par ailleurs, d’autres dispositifs fiscaux et budgétaires soutiennent déjà la production d’énergie renouvelable, et sans perte de recettes pour les collectivités t… (extrait)