Amendement n° 777 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 43 quater f

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 43 quater F qui vise à obtenir de la part du Gouvernement, avant le 31 juillet 2021, un rapport sur les perspectives d’une filière industrielle du biocarburant aéronautique. Le rapporteur général constate qu’une telle demande est déjà satisfaite. En effet, le ministère de la transition écologique et solidaire a, en novembre 2019, publié un rapport sur « la… (extrait)